Politique de Confidentialité et de Cookies – RGPD

Entrée en vigueur au 1er septembre 2025.

Chez 5grafikoa, nous avons à cœur de protéger votre vie privée et vos données personnelles.

En utilisant notre site web, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Dans le cadre de son activité de conseil et formation en communication et numérique responsable, 5grafikoa est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Par exemple, en nous contactant, notamment par l’intermédiaire d’un e-mail, d’un courrier postal ou d’un appel téléphonique, ou en naviguant sur nos sites web, vous pouvez nous donner un certain nombre de données personnelles qui permettent de vous identifier.

La présente politique de confidentialité vous explique comment ces données personnelles sont recueillies et traitées, en conformité avec la réglementation applicable : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et Loi informatique et libertés modifiée.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos sites web et de ne pas nous contacter pour ne fournir aucune donnée personnelle. 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Jérôme MAY (EI) • 5grafikoa, est responsable du traitement de vos données.
N° de SIRET : 48208091800030
Adresse : 360 Route de Bortubide • Maison Idiartenia, 64220 ESTÉRENÇUBY (France).

Pour tout renseignement relatif à notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter la personne déléguée à la protection des données chez 5grafikoa à l’adresse suivante : jerome.may@5grafikoa.com 

DÉFINITION

Données personnelles : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Exemple : nom, prénom, numéro de téléphone…

Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles. Exemple : collecte directe de donnée ou enregistrement, conservation, modification, diffusion de ces données…

Responsable de traitement : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif poursuivi par le traitement. Ici le responsable de traitement est : Jérôme MAY (EI) • 5grafikoa.

Utilisateur : Désigne toute personne se connectant au site ou l’utilisant.

  1. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Jérôme May assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du règlement général de protection des données (RGPD).

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  • les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Ci-après, on vous précise quelles sont les données que nous collectons et dans quel objectif (finalité). Nous vous expliquons aussi sur quel fondement nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin nous vous précisons la durée pendant laquelle nous conservons vos données.

Quand ?

Les données personnelles sont collectées lors de : 

  •     Passation d’une commande
  •     Règlement d’une commande
  •     Demande d’information ou d’être contacté
  •     Téléchargement d’un contenu gratuit
  •     Inscription à la newsletter
  •     Formulaire de contact

Quoi ?

Les données pouvant être collectées sont :

  • Données d’identité (nom, prénom, adresse, civilité) 
  • Données de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse email)
  • Données financières (données relatives à la facturation).

Pourquoi et combien de temps ?

Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.

Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle répondent aux finalités suivantes : 

  • Gestion et suivie de la relation commerciale (enregistrer et exécuter les commandes)
  • Prise de Rendez-vous
  • Fournir les services auxquels vous souscrivez
  • Traiter les demandes (formulaire de contact, demande d’informations, réclamations…)
  • Recouvrement des impayés

Ces données sont conservées pour toute la durée du contrat + la durée des prescriptions légales qui est de 5 (cinq) ans en matière civile et commerciale. Concernant la gestion des impayés, la durée est de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement.

Les traitements de données fondés sur la base légale de l’intérêt légitime de Jérôme May répondent aux finalités suivantes : 

  • Analyse marketing (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale)
  • Analyse des statistiques commerciales (données conservées au maximum 3 (trois) ans après la fin de la relation commerciale)
  • Prévenir les abus et les fraudes et gérer les contentieux (données conservées pendant toute la durée de la procédure)

Les traitements de données fondés sur votre consentement (base légale) répondent aux finalités suivantes : 

  • Newsletter (Lettre d’informations) et/ou offre commerciale (données conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou 3 (trois) ans à compter du dernier contact)


Les traitements de données fondés sur une obligation légale (base légale) répondent aux finalités suivantes : 

  • Gestion de la facturation et de la comptabilité
  • Ces données sont conservées pendant 10 (dix) ans.
  1. DÉLAIS DE RÉPONSE

Jérôme May s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

  1. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que Jérôme May ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS

Pas de communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Fournisseur de service de paiement (base contractuelle)
  • Service de facturation (base contractuelle)
  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://5grafikoa.com/ est hébergé par :
Infomaniak, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse). L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +41 22 820 35 44. 
Site internet : https://www.infomaniak.com/fr

Les données collectées et traitées par le site https://5grafikoa.com/ sont transférées vers le pays suivant : La Suisse.
Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données sont stockées en Suisse, car la société de gestion des données et d’hébergement Infomaniak est la plus vertueuse pour l’environnement, la vie privée et les données des utilisateurs. Ce qui correspond aux attentes de 5grafikoa.

Plus d’information, en cliquant sur le lien suivant : https://www.infomaniak.com/fr/ksuite/kdrive

  1. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante 360 Route de Bortubide • Maison Idiartenia, 64220 ESTÉRENÇUBY (France) ou en nous contactant directement par e-mail à l’adresse suivante : jerome.may@5grafikoa.com. 

  • A. DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Jérôme May, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Jérôme May vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • B. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédés, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point : 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • C. DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  1. COOKIES

Le respect de votre vie privé est de la plus haute importance pour Jérôme MAY (EI) • 5grafikoa. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Pour garantir votre anonymat sur le site https://5grafikoa.com/, nous avons fait le choix de ne collecter aucune donnée en dehors de votre consentement (formulaire de contact). Aucun cookie, pixel ou trackeur n’est utilisé sur le site. Par respect pour vous. 0 (zéro) cookie Google Analytics, 0 (zéro)  cookie LinkedIn, Facebook ou Instagram, 0  (zéro) autre cookie qui vient récolter nommément vos données. Plus d’informations à ce sujet sur la page : 🍪 Cookieserve

  1. RÉSEAUX SOCIAUX

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  1. MISE À JOUR

Notre activité évolue constamment et la présente politique de protection des informations personnelles change également.
Nous pourrions être amenés à vous envoyer des rappels sur la politique applicable en la matière (sauf si vous nous demandez de ne pas le faire) mais nous vous invitons à consulter notre site https://5grafikoa.com/régulièrement pour vous informer des changements les plus récents.

Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations personnelles s’applique à l’utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/09/2025.